VOX POPULI

Politique de Confidentialité & Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur et hébergement

L'application VOX POPULI (« l'Application ») est éditée par :

• Éditeur : Hippolyte Mahé, entrepreneur individuel, France
• Contact : hippomahe23@gmail.com
• Distribution : Google Play Store (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)
• Hébergement de la présente page : Netlify, Inc. (San Francisco, USA)

L'Application n'utilise aucun serveur propre à l'Éditeur. Elle est soumise au droit français et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

2. Définitions

• Application : le jeu mobile VOX POPULI distribué via Google Play.
• Utilisateur : toute personne qui installe ou utilise l'Application.
• Abonnement : l'abonnement optionnel « Cabinet de l'Ombre », qui ouvre l'Agora Nationale et les avantages réservés aux abonnés.
• Influence ⚜ : la monnaie virtuelle du jeu, gagnée en jouant ou achetée en option.
• Argent fictif : les sommes en K€, M€ ou Md€ affichées dans le jeu (caisse du parti, budget de l'État). Elles n'existent que dans la simulation.
• Éditeur / Nous : Hippolyte Mahé, responsable de traitement.

3. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant VOX POPULI, vous acceptez la présente politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de ces conditions, n'utilisez pas l'Application et désinstallez-la.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur et remplacent toute version antérieure.

4. Description du service

VOX POPULI est un jeu de simulation politique solo. Vous dirigez un parti fictif, de la circonscription jusqu'à l'Élysée : lois et votes à l'Assemblée et au Sénat, élections, campagnes de terrain, budget de l'État, alliances et crises.

Le jeu est disponible en français, anglais, espagnol et allemand. Il peut lire certains textes à voix haute et propose un mode de réalité augmentée optionnel qui affiche l'hémicycle par-dessus l'image de la caméra.

Le contenu du jeu est écrit à l'avance et calculé sur votre appareil par le moteur du jeu. Le niveau de difficulté choisi modifie les votes, les élections et l'économie du jeu.

5. Données traitées

5.1 Données de jeu (100 % locales)

• Votre progression, vos lois, vos réglages (langue, difficulté, voix), votre journal et votre agenda sont enregistrés uniquement dans la mémoire locale de votre appareil.
• Ces données ne sont jamais envoyées à l'Éditeur. Elles disparaissent si vous désinstallez l'Application ou effacez ses données.

5.2 Achats et abonnement (via Google Play Billing)

• L'Application reçoit de Google Play uniquement l'état de vos achats : abonnement actif ou non, packs d'Influence achetés.
• L'Éditeur ne reçoit jamais vos informations de paiement. Elles sont gérées par Google.

5.3 Caméra (réalité augmentée, optionnelle)

• La caméra n'est utilisée que si vous ouvrez vous-même le mode réalité augmentée, après l'autorisation demandée par Android.
• L'image est affichée en direct à l'écran. Elle n'est ni enregistrée, ni analysée, ni transmise.
• Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les paramètres Android.

5.4 Rapports techniques anonymes

En cas de plantage, Google Play Console peut fournir à l'Éditeur des rapports anonymes (modèle d'appareil, version d'Android, trace technique) pour corriger les bugs. Ils ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier.

6. Données que nous NE collectons PAS

• ❌ Aucune donnée d'identité (nom, adresse, email, téléphone) ni compte utilisateur
• ❌ Aucun identifiant publicitaire et aucune publicité
• ❌ Aucune géolocalisation
• ❌ Aucune photo, vidéo ou image de la caméra enregistrée
• ❌ Aucun accès au micro, aux contacts, aux SMS ou à la galerie
• ❌ Aucun outil de mesure d'audience ni de suivi comportemental
• ❌ Aucune donnée bancaire

7. Finalités et bases légales (RGPD art. 6)

8. Services tiers et connexions réseau

L'Application fonctionne sans compte. Elle se connecte à Internet uniquement pour les services suivants, qui reçoivent comme toute connexion l'adresse IP de l'appareil :

• Google Play Billing : abonnement et achats. Politique de Google.
• Google Fonts : téléchargement des polices d'affichage.
• Synthèse vocale : la voix du jeu utilise le moteur vocal de votre appareil. S'il n'est pas disponible, la phrase du jeu à lire est envoyée au service vocal de Google pour produire le son. Aucune donnée personnelle n'est envoyée. Vous pouvez couper la voix dans les Réglages.
• GitHub : lecture d'un petit fichier public indiquant le numéro de la dernière version.
• Capacitor : cadre logiciel open source qui fait tourner le jeu sur Android. Il ne collecte aucune donnée.

9. Abonnement Cabinet de l'Ombre

9.1 Contenu

L'abonnement ouvre l'Agora Nationale et les avantages signalés par une couronne 👑 dans le jeu, notamment :

• la ligne du parti et vos traits politiques ;
• les débats en temps réel, les sondages et les synthèses ;
• les actions sur l'opinion et les initiatives citoyennes ;
• les Cartes de l'Ombre à collectionner.

La boutique d'Influence ⚜ reste accessible sans abonnement, depuis l'écran de l'Agora et les Réglages.

9.2 Paiement et renouvellement

• Le paiement est géré exclusivement par Google Play et débité sur votre compte Google Play à la confirmation.
• Si Google Play affiche une période d'essai gratuite (par exemple 7 jours), l'abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation.
• Le prix est indiqué TTC pour la France. Dans d'autres pays, Google Play affiche le prix local, taxes comprises.

9.3 Résiliation

• Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play, rubrique « Paiements et abonnements ».
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Vous gardez l'accès jusqu'à cette date.
• Le bouton « Restaurer mon abonnement » de l'écran de l'Agora rétablit un abonnement déjà payé, par exemple après une réinstallation.

9.4 Changement de prix

Tout changement de prix vous est notifié à l'avance par Google Play. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

10. Achats d'Influence ⚜

La boutique propose des packs optionnels de points d'Influence, payés via Google Play :

Les ⚜ achetés sont ajoutés à votre partie dès la confirmation de Google Play. Le jeu peut aussi en offrir, par exemple en récompense de quêtes quotidiennes.

11. Monnaie virtuelle et argent fictif

• Les ⚜ s'utilisent uniquement dans le jeu : avantages ponctuels, éléments décoratifs, ou conversion en argent fictif pour la caisse de votre parti ou pour le budget de l'État (réservé au Président).
• Les ⚜ et l'argent fictif n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent réel, ni transférables à un autre joueur ou appareil.
• Les ⚜ sont enregistrés dans la sauvegarde locale. Désinstaller l'Application ou effacer ses données les supprime.
• L'Éditeur peut modifier l'équilibre du jeu (prix des actions, revenus, coût des conversions) lors des mises à jour.

12. Codes promotionnels

L'Éditeur peut distribuer des codes promotionnels, à saisir dans l'Agora via « J'ai un code promo ». Un code peut débloquer tout ou partie du contenu payant sur l'appareil où il est saisi.

• Un code n'a aucune valeur monétaire. Il n'est ni remboursable, ni échangeable.
• L'Éditeur peut modifier ou désactiver un code dans une version ultérieure, notamment en cas d'abus.

13. Rétractation et remboursements

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le contenu numérique acheté (abonnement, ⚜) est fourni immédiatement après l'achat. En confirmant l'achat, vous demandez cette exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

Les remboursements suivent la politique de Google Play. Vous pouvez en faire la demande depuis votre historique de commandes Google Play ou auprès de l'assistance Google Play. L'Éditeur n'effectue pas de remboursement partiel d'une période d'abonnement entamée.

14. Durée de conservation

• Données de jeu locales : jusqu'à la désinstallation ou l'effacement des données de l'Application.
• État des achats : conservé par Google Play selon sa propre politique.
• Rapports de plantage : supprimés automatiquement par Google Play Console après 90 jours.

15. Transferts internationaux

Aucune donnée personnelle n'est transmise à l'Éditeur. Les services tiers listés à la section 8 (Google, GitHub) peuvent traiter l'adresse IP de connexion aux États-Unis. Ces sociétés appliquent les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

16. Sécurité des données

• Les connexions aux services tiers sont chiffrées (HTTPS/TLS).
• L'Éditeur n'exploite aucun serveur : aucune base de données ne peut être piratée chez lui.
• La sauvegarde de jeu est protégée par le cloisonnement des applications d'Android.

17. Cookies et publicité

L'Application n'utilise aucun cookie, n'affiche aucune publicité et n'intègre aucun traceur. Elle utilise uniquement le stockage local d'Android pour votre sauvegarde.

18. Vos droits au titre du RGPD

Vous disposez des droits suivants (RGPD art. 15 à 22) :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
• Droit d'opposition et droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

L'Éditeur ne détenant aucune donnée vous concernant, la plupart de ces droits s'exercent directement en effaçant les données de l'Application dans les paramètres Android ou en la désinstallant. Pour toute autre demande : hippomahe23@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

19. Mineurs

VOX POPULI s'adresse aux personnes de 16 ans et plus. Les mineurs doivent obtenir l'accord de leurs parents ou tuteurs avant tout achat ou abonnement. Google Play permet aux parents d'exiger une validation pour chaque achat.

Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des enfants.

20. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de VOX POPULI (code, graphismes, cartes, sons, textes, noms de partis et de personnages fictifs, design) est protégé par le droit d'auteur.

L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Il est interdit de :

• copier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
• décompiler ou désassembler le code, sauf dans les cas permis par la loi ;
• extraire les images, cartes ou sons pour les réutiliser ailleurs ;
• utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Vous pouvez librement partager des captures d'écran et des vidéos de vos parties, sans les présenter comme une communication officielle de l'Éditeur.

21. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux conditions de Google Play.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement, de sauvegarde ou de sécurité.
• Ne pas revendre de codes promotionnels ni de contenus du jeu.

22. Limitation de responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable :

• des pertes de sauvegarde dues à une panne de l'appareil, à une réinitialisation, à un effacement des données ou à une désinstallation ;
• des interruptions dues aux services tiers (Google Play, réseau mobile) ;
• de toute décision prise dans la vie réelle sur la base du contenu du jeu ;
• des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application.

Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la loi garantit aux consommateurs. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée aux sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois au titre de l'Application.

23. Œuvre de fiction

VOX POPULI est un jeu de fiction. Les partis, personnages, médias et événements sont imaginaires, même lorsqu'ils s'inspirent du fonctionnement réel des institutions françaises. Toute ressemblance avec des personnes réelles serait fortuite.

Le jeu ne constitue en aucun cas :

• un conseil politique, juridique ou financier ;
• une représentation exacte de la vie politique française ;
• une prise de position politique de l'Éditeur.

24. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut retirer l'Application de Google Play ou cesser ses mises à jour. En cas de violation des présentes conditions, notamment de fraude aux paiements ou aux codes promotionnels, il peut désactiver les avantages obtenus frauduleusement dans une version ultérieure.

Vous pouvez cesser à tout moment d'utiliser l'Application en la désinstallant, et résilier votre abonnement depuis Google Play.

25. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier la présente page, notamment pour suivre l'évolution du droit ou des fonctionnalités du jeu. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur. Les changements importants sont signalés dans l'Application ou dans les notes de version de Google Play. Continuer à utiliser l'Application après une modification vaut acceptation.

26. Force majeure

L'Éditeur n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens du droit français : catastrophe naturelle, guerre, panne générale d'Internet ou d'électricité, pandémie, décision administrative ou judiciaire, blocage de l'Application par Google.

27. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, les règles impératives de votre pays s'appliquent lorsqu'elles vous sont plus favorables.

28. Résolution des litiges

Règlement amiable. En cas de différend, contactez d'abord l'Éditeur à hippomahe23@gmail.com. Réponse sous 30 jours.

Médiation. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation). Liste des médiateurs sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Juridiction. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

29. Contact

• Email : hippomahe23@gmail.com
• Objet conseillé : « RGPD — VOX POPULI » pour une question sur vos données
• Délai de réponse : 30 jours maximum

L'Éditeur n'étant pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données, il est lui-même votre interlocuteur. Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.